Christophe X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...

HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON G.A.E.C.

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJUC 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises

Par acte du 02 août 2002, Me Christophe Y... , mandataire liquidateur, faisait assigner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

DÉBATS Audience publique du 01 avril 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 08 juillet 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Christopher

Christophe X... une indemnité de 1 967,61 euros au titre de son préjudice matériel et une indemnité de 7 600 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code précité ainsi

Christophe X... dans sa note en délibéré du 10 avril 2012, Déboute M.

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01233 - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X], né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT

Christophe, - et les observations de Me Dia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de menaces de tentatives de suicide, M.

Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.

Christophe X..., domicilié [...]                                         , en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au nombre des règles que la commission centrale d'aide sociale est tenue de respecter figure celle d'après laquelle ses décisions doivent

un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai raisonnable et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon contrat du 22 septembre 2006 un contrat d'agent commercial a été signé entre " Christophe Y...Consultant " et " MB Conseils (Mathieu

, que Monsieur Jean-Christophe X..., sous couvert de la Société JCG FINANCES, a démarché de manière systématique la clientèle de la Société L'EPI.