Pourvoi n° : Z 21-24.003 Demanderesse : la société JJW Luxury Hotels SAS représentée par : la SCP Boullez Défendeurs : la société Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe

Judiciaire de GRENOBLE afin, en application des dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile de voir : - Constater que la SCI DE L'EPINETTE est propriétaire sur la commune de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

Guy, Mademoiselle M... Carine, Madame N... Christiane, Monsieur Q... Jean, Monsieur S... Christophe, Mademoiselle U... Marie-France, Monsieur W... Julien, Monsieur YY... Bernard, Monsieur AA...

14 octobre 2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCAT ASSOCIES, Avocats au barreau de Chambéry, avocats plaidants, substituée par Me Jean Christophe

Guy O..., 3°/ de M. Manuel K... X..., 4°/ de Mme Pâquerette Z..., 5°/ de Mme Hélène P..., 6°/ de M. Régis B..., 7°/ de M. Philippe H..., 8°/ de M.

Christophe Z..., demeurant ..., 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Chartres, dont le siège est ..

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers. M.

ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe

Guy, BG... Laurent, BH... Nelly, BI... Jordi, BI... Alain, ZY... Jean, BJ... Marie, BK... Raymond, BL... Chantal, BM... André, BN... Guy, BO... Gérald, BP... Germain, BQ... Rachel, BR...

Christophe X... et Mme Valérie Y... et la convention portant règlement des effets du divorce, DIRE ET JUGER que M.

FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/00220 [M] [S] C/ CHAMBRE DE COMMERCE HELLENIQUE [Z] [I] TRADE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Guy XZ..., 33 / de M. Pascal XA..., 34 / de M. Dominique XB..., 35 / de M. Claude XC..., 36 / de M. Stéphane XD..., 37 / de M. Daniel XE..., 38 / de M.

Guy Michel Vincent X... C/ Mme Laurence Y...

Michèle X... ... 14000 CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007008803 du 19 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Christophe

Guy Dussetier, 42 / de M. Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M.

JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00371 URSSAF AQUITAINE C/ SARL YESSAL GUI THIOUNE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant, représentée par Madame [J] [M

détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christophe