ainsi une petite parcelle contiguë à usage de cimetière familial.

. ; que le certificat d'urbanisme sollicité pour la deuxième vente ayant révélé que le terrain était situé dans la marge de recul de trente cinq mètres du cimetière, les projets de construction seraient

CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1] et de tous autres occupants de son chef, des immeubles suivants Eglise Orthodoxe [Etablissement 1] de la [Adresse 2] (parcelle cadastrée KT n°[Cadastre 1]),Cimetière

Il soutient que : - le défaut d'accessibilité du cimetière communal porte atteinte à la liberté de circulation des usagers ; - la commune de Rantigny méconnaît son obligation d'entretenir le cimetière

Le requérant engagea alors une procédure en vue de l’annulation de cette décision et de la fermeture du cimetière.

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

B H dans le cimetière municipal et opposé un refus à son inhumation dans ce cimetière et, d'autre part, d'enjoindre au maire d'Orléans de délivrer sans délai l'autorisation d'inhumation, sous astreinte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Arc en ciel environnement.

une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins d'une servitude non aedificandi ; que la commune ayant en 2004 engagé sur cette parcelle des travaux de réalisation d'une patinoire à ciel

leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1983 par lequel le commissaire de la République pour les Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de création d'un nouveau cimetière

X... en réparation du préjudice anormal et spécial qu'il aurait subi du fait de l'agrandissement du cimetière communal situé à proximité de sa maison et, réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal

par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière

par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière

par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière

Par un courrier en date du 15 juin 2021, la direction des pompes funèbres et cimetières de la commune de Toulouse a refusé d’accéder à la demande de Mme F....

Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS et ordonnance du 15 septembre 2009 de cette même Cour APPELANTS 1°) Association DES DESCENDANTS DES VICTIMES DE LA TERREUR INHUMÉS AU CIMETIÈRE

M. et Mme F sont titulaires depuis le 8 juin 2020 d'une concession trentenaire dans le cimetière communal de Montmaurin, située à l'emplacement n° 48.