United States’ law allowed for Presidential Clemency but such an order was discretionary and in the absence of clearly available or established criteria for granting clemency an inmate could not realistically

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de Mme A, requérante, qui a maintenu ses conclusions et moyens.

Clément, président, - et les observations de Me Ekinci, représentant M. C B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ERIDRIC [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clément SCORDO substituant Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON (toque 1128) DEFENDERESSE : S.A.S.

état de légitime défense lors de la constatation de l'infraction ; - la vitesse, de 134 km/h, qui a été retenue lui paraît excessive et il nourrit de grands doutes sur la fiabilité de l'appareil radar

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

nécessaires sur les listes électorales, ne conférait pas au préfet un tel pouvoir, est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant, d autre part, qu il ne résulte pas de l instruction que les 61 radiations

L'instance a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du juge de la mise en état du 16 janvier 2013.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/581 Rôle N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPU [B] [M] C/ S.A.R.L.

du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06572 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W62K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA GUADELOUPE CS 28103 97181 LES ABYMES CEDEX Représenté par de Maître Clémence

MANIFESTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Maître Clémence

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aurore JULLIEN, présidente, et par Clémence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Toussaint CLEMENTI, demeurant à Oletta (Corse), en cassation

Il ne conteste pas toutefois la date de radiation enregistrée au 14 avril 2017, qui correspond à la date de la clôture de la liquidation de la société dont il assurait la gérance.