Le 19 février 2020, l'entrée au rez-de-chaussée, l'escalier en bois desservant l'étage, le premier étage ainsi que la charpente couverture de la maison ont été détruits par un incendie.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 février 2026.

lesquels se sont rapidement orientés les enquêteurs correspondent à la physionomie générale des auteurs, jeunes et dynamiques, connaissant parfaitement les lieux, qui sont vus enjamber lestement la clôture

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

[T] est intervenu, à la demande des consorts [G], pour des travaux curatifs de charpente par injection et pulvérisation haute pression de produit anti parasitaire des bois.

[N] [H] et que le pourrissement des bois de structure de la charpente affecte la solidité de l’ouvrage. Ils ajoutent que M.

présidente de chambre et par Madame MARCEL, greffiére, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 17 décembre 2012, le tribunal d'instance d'Aulnay sous Bois

ABEILLE IARD Es qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée

Consulter le texte intégral →

Le 2 juillet 2020, la société AD Hoc Concept a été radiée du RCS après avoir fait l'objet d'une clôture amiable.

Par ordonnance du 17 février 2025, le juge de la mise en état a clôturé la procédure à cette date et fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 16 octobre 2025.

Par courrier de leur conseil adressé le 6 septembre 2024, Mme [U] [T] et M. [E] [A] ont rappelé à M. [J] [D] qu'il n'avait plus le droit d'occuper les lieux.

Courant août 2012, M. [A] [Q] et Mme [Y] [F] ont commandé un ensemble de meubles de cuisine auprès de la société [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Cuisinella.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 1er octobre 2025.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Par courrier du 2 décembre 2015, la société SMA SA a accepté d'indemniser uniquement l'absence de raccordement de conduite dans le logement n°502 de Mme [E] et a dénié sa garantie pour les autres désordres

[Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Alizée DUPIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Décembre 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire