20300413, 20300414, 20300508, 20300597, 20300598 (DOUAI) et no 20300470, 20300507, 20300522, 20300557, 20300558, 20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde

ZAC Moufia 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Tania Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

- signé par Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Madame Dorothée MARCINEK, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pouvoir affirmer, Claude A... avait rencontré Jean-Michel X... le 22 septembre 1994 et qu'une autre document daté du 23 septembre 1994 portait sa signature ; que les faits du 23 septembre 1994 pour lesquels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

André X..., domicilié en cette qualité au siège social ... à Sainte-Clothilde (La Réunion) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 1989 par lequel le tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

vestiaire : 626 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été fixée à l'audience publique du 13 mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de: Madame Clotilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/08989 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

° Portalis DBVL-V-B7J-WFAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde

4] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Judith OZUCH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

[Adresse 1] représentée par Me Christian Lequint, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Jeanson, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde

------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [J] [L] né le 25 Février 1957 à CURCHY (SOMME) 27 B rue du 8 mai 1945 80380 VILLERS-BRETONNEUX représenté par Maître Clotilde

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller