- 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 14 mai 2024, Volume 2024 V n°4324, Ayant Me Philippe CORNET

Esposito , coagent , M. F. Crisafulli , coagent adjoint   ;   Requérants   :   M es C.L. Tassi , conseil , C. Previdi , conseil , M. A. Cortelloni , conseiller, E.

RAS, inscrite au RCS de DAX numéro 488 397 068 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU, avocat au barreau

PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune de Saint Paul sur Yenne, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme

2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone AUba l'intégralité du secteur de la Cournette

siège [Adresse 2], agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [F] ALIREZAI, représentée par Maître [N] [F], [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

l'espèce actuelle, Mlle B... avait fait valoir qu'il résulte de l'état des lieux que la maison Chubileau est bien édifiée en limite de propriété et qu'au droit de celle-ci est d'ailleurs édifié, du côté Cognet

Spatafora, son ancien coagent M.   F.   Crisafulli, et son coagent M me   P. Accardo.

Spatafora et son coagent, M. F.   Crisafulli, ainsi que par son coagent adjoint, M. N.   Lettieri.

MELANIE IMMOBILIER - IMMO 88, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

  Spatafora, ses anciens coagents MM. F. Crisafulli, N. Lettieri et son coagent actuel, M me   P.   Accardo.

garant du paiement mais encore de ses droits contre le débiteur cédé ; qu'en l'espèce, faute pour la banque d'avoir notifié la cession de créance professionnelle à l'un des débiteurs cédés, la société Coignet

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1992 et 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Marie X..., demeurant Coigneux