. ; "aux motifs que, "dans le contexte les faits commis sur la personne de A.

Y... argue de la bonne foi pour contester sa culpabilité et vise dans ses conclusions la jurisprudence de la cour de cassation et l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ; qu'il

la recevabilité de la constitution de partie civile, n'a pas, après sa mise en examen, à réitérer cette contestation ; qu'en estimant que le juge d'instruction n'aurait pas été saisi de la contestation

[V], celui-ci agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant de cette société, ont formé un recours contre cette décision et contesté le déroulement des opérations ; Sur le premier moyen

X... n'avait jamais refusé de se rendre aux entretiens prévus par son employeur, quand il était constant et non contesté que le VRP ne s'était pas rendu aux multiples convocations de son employeur, ont

X... qui, depuis l'obtention de son diplôme, n'exerçait manifestement plus la fonction de clerc significateur ; qu'en conservant le silence le plus absolu sur les informations contenues dans ces attestations

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette contestation, alors, selon le moyen : 1 / que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal

Y... le 4 juillet 1997, le tribunal d'instance qui se contente de vérifier la capacité à agir du syndicat AGRHIP-CFDT et la qualité du secrétaire pour procéder à la désignation, sans examiner le contenu

X... faisait allusion et ne pouvait, comme elle l'a fait, se contenter de se référer aux motifs qu'elle avait auparavant retenus, dans une autre instance pénale, pour condamner M.

M... a explicitement contesté avoir reçu le courrier de la Carsat du 14 juin 2013 (conclusions d'appel, de l'exposant II A) « M. M... conteste avoir reçu cette lettre du 14 juin 2013.

X... ont contesté le redressement et saisi la commission départementale de conciliation ; qu'à la suite de l'avis rendu par la commission, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement

l'objet de cette contestation. 5.

décision sur des documents non précisés ni analysés, même de façon sommaire ; qu'en se référant aux déclarations de Mme X... devant les services de gendarmerie, sans préciser la nature, la date ni le contenu

le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa réclamation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que la banque ne conteste

nullement argué que les mentions figurant en page une, ne sont pas le reflet de la réalité ; que la signature à la page deux, atteste de l'existence légale de l'acte, qui n'est d'ailleurs nullement contestée

attaqué d'avoir retenu l'existence d'une faute grave en se fondant sur diverses attestations qui établissaient le comportement injurieux de la salariée, alors que, selon le moyen la salariée ne se contente

indemnisation du préjudice par elle subi le 20 août 1982 du fait de la destruction par attentat du fonds de commerce de restaurant qu'elle exploitait en Corse ; que la société Drouot assurances a contesté

deux mois, assortie du sursis probatoire pendant deux ans et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en définitive, les faits reprochés à l'intéressée sont constants non sérieusement contestés

fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement et rétabli l'imposition et les pénalités alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut modifier les conclusions des parties en en déformant le contenu

avait réglé les sommes dues à ce titre, telles qu'elles avaient été définitivement fixées par un précédent arrêt du 31 mars 1987, alors, selon le moyen, "que les énonciations d'un arrêt, fussent-elles contenues