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V..., épouse L..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne Ile-de-France, dont le siège

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Il convient d'autre part de surseoir à statuer sur les dépens et les frais irrépétibles exposés par les parties en cause d'appel.

[Q] a relevé appel des arrêt civil et pénal ; le ministère public a formé appel contre l'arrêt pénal. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Jean-Marie X..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Novamonde immobilier, société

A..., demeurant tous deux et exploitant un commerce sous l'enseigne "Bleu Marine" ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Z... a interjeté appel contre la société débitrice, prise en la personne de M. Y..., son ancien dirigeant ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé contre la société représentée par M.

La société COVIAL a formé contredit et appel contre cette décision. L'appel a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2014.

.. ont, le 30 juin 2005, déposé une requête en omission de statuer sur le fondement de l'article 463 du nouveau code de procédure civile, le 4 juillet 2005, formé inscription de faux devant la cour d'appel

La cour d'appel de Rennes confirme la décision du conseil régional de discipline en ce qu'elle a rejeté les exceptions de nullité du rapport et de la citation, ainsi que les exceptions de nullité de l

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scaso, société anonyme, dont le siège social est à Coutras (Gironde), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel

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[I] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 13 juin 2022, qui, pour association de malfaiteurs terroriste en récidive, a condamné, le

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