et avoir prêté des cédéroms gravés à quelques copains ; qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ; que, par suite

autre indication et, en particulier, celle de la présence d'un ou plusieurs juristes dans un cabinet, de sorte qu'il était interdit à la SCP de mentionner sur son papier à lettre le nom de "Madame Corine

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

laquelle cette facture d'achat du véhicule n'a jamais été en sa possession contrairement aux écrits de l'ancien propriétaire Olivier Y..., il n'en demeure pas moins que ce dernier avait mentionné sur le bon

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement

du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait qu'elle était mignonne ; qu'au bout

représentée Société ONEY BANK CS 60006 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Hugues de A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ la Société française d'architecture et de coordination

Votre attitude est inqualifiable, vous avez volontairement nui à la bonne marche de votre établissement au détriment de l'entreprise et de ses collaborateurs'».

Il a été examiné le 8 novembre 1995 par un médecin de la polyclinique pour médecine nucléaire de Bonn qui a pratiqué une scintigraphie de perfusion pulmonaire.

., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Marseille, 29 février 2016), que, suivant bon

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une amende de 800 euros et à payer à chacune des parties civiles, Marie-France Z..., Corinne

Il résulte de l'article L.411-31 2° du code rural et de la pêche maritime que le bailleur peut demander la résiliation du bail s'il justifie des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne

2 que cette autorisation exceptionnelle s’applique à toutes les haies du département à l’exception de celles déclarées au titre de la politique agricole commune qui restent soumises aux règles des bonnes

909, 20 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement et de 1. 200 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... prétend à bon

civil ; Attendu que, pour débouter les consorts X... de leurs demandes fondées sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, l'arrêt énonce que Salim X..., monté en gare de Rouen dans le train corail

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination

L'intéressé et les autres personnes arrêtées furent incarcérés à la maison d'arrêt de Corradino dans l'attente de l'issue des poursuites dont ils faisaient l'objet. 19.

soit par l'intermédiaire de deux détenus, soit par virement sur le compte d'une intermédiaire extérieure, amie ou relation ; que Roger Y... s'est ainsi fait remettre, par l'intermédiaire de six " coordinatrices

en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'en considérant par des motifs inopérants que le défaut de convocation de la société Cogedi au constat de bonne