[B] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 avril 2002, pourvoi n° 21-85.179),

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui l'a condamné, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, à 1 mois d'emprisonnement avec

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui les a condamnés, les deux premiers, pour recel de vol, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

, selon eux, sur les mêmes faits que ceux qui avaient déjà donné lieu à l'ouverture d'une information à l'issue de laquelle Aimé B... et Stéphane C... avaient été renvoyés devant la juridiction correctionnelle

575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, au titre de la mort de Corentin

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D' INDRE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle

Par jugement en date du 10 septembre 2021, le tribunal correctionnel a fait droit à sa demande et a ordonné la restitution de l'immeuble à son profit. 5.

défense au fond ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que Wadie X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Dax pour défaut d'assurance ; que,pour démontrer qu'il était bien

X... après le procès devant le tribunal correctionnel le 6 juin 2013 sur les conseils et les corrections de M.

formé par : - Les époux Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 février 1995, qui a renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de THIONVILLE, en

ayant purgé les nullités ; " 2) alors que, d'autre part, la purge fictive des nullités déduite de l'inaction d'une partie après la délivrance d'un premier avis article 175 devenu caduc serait en tout

X... a bien été désigné en remplacement de celui-ci pour instruire la procédure d'information n° 1047/82, l'absence dans l'ordonnance litigieuse de tout visa à tout autre acte permettant d'identifier précisément

Car tout au long de son mandat, Y... R... a pu aisément infuser en profondeur, en toute impunité, et recruter à Nice, plus d'une centaine de Jihadistes.

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 et préliminaires du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout

[W] [R] a créé, avec d'autres associés, la société [1] ayant notamment pour objet toutes prestations de service liées à internet et au commerce électronique et toutes prestations de service en matière

», le mot correctionnel ayant été rayé et remplacé par « audiencement ».