, n'ayant été invoquée qu'a posteriori, cette commande n'ayant été confirmée que par courriel du 22 février 2011, le GIE Saveur et passion n'ayant pu légitimement exiger l'exécution d'une nouvelle commande

de payer aux fins de saisie-vente à la SCI [Adresse 1] (la SCI), qui a saisi un juge de l'exécution, notamment d'une demande d'annulation de ce commandement.

Versailles, 24 avril 2003), que la BNP Paribas (la banque), créancière de M. et Mme X... en vertu d'un acte de cautionnement, a exercé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre, suivant commandement

article; Attendu qu'il est fait grief à l' ordonnance du premier président d'avoir confirmé la décision du juge chargé de la taxation qui avait rejeté cette demande, alors que, selon le moyen, le commandement

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assigné celle-ci en paiement d'un solde de factures ; Attendu que la société Serre et Ansot fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la commande

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, la circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés fractionnés indiquait : " en principe, tout type de prestations peut faire l'objet d'un marché fractionné " ; que les marchés à bons de commande sont

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1998), que Mme Y..., qui avait vendu, moyennant le versement d'une rente viagère, une maison d'habitation aux époux X..., a fait délivrer à ceux-ci les 1er décembre 1993 et 12 décembre 1994 des commandements

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, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 145-41 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé que la délivrance du commandement de payer du 25 février 2010