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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451521.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
le 22 novembre 2021, présentée par la société Bio-Rad innovations ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
20 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
12 avril 2024
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN, Juge Ministère public : Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90659
16 juin 2022
16 juin 2022
copropriétaires du [Adresse 1] à Versailles Requête n°: 77/22 Ordonnance n° : 90659 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [W] épouse [R], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90604
25 mai 2023
25 mai 2023
instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91171
9 novembre 2023
9 novembre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société HDI Global SE, ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91092
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300101
13 février 2025
13 février 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société RCR Artotec architectes, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c384
28 janvier 2000
28 janvier 2000
cotisation réclamée pour la période du 1er octobre 1991 au 25 septembre 1992 ; AUX MOTIFS QUE la cessation définitive d'activité entraîne la radiation de l'assuré et met fin à son obligation de cotiser
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88841
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Cristal, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielle8ème chambre
DTA_2204500_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Adjointe technique employée par la commune de Genas, Mme A conteste l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Genas l'a admise à la retraite pour invalidité et l'a radiée des effectifs de la commune
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c73cdc6046d47f268ba
8 avril 2026
8 avril 2026
Par ordonnance en date du 07 février 2025, l’affaire a été radiée du rang de affaires en cours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109844_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le fonctionnaire qui, dans le délai prescrit, n'a pas exercé son droit d'option, est réputé avoir renoncé à la possibilité de cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite. (
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210688
18 octobre 2018
18 octobre 2018
: Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0315JUD007396901
15 mars 2007
15 mars 2007
Radu Petrescu le « requérant », bien qu'il faille aujourd'hui attribuer cette qualité à M. Dan Costin Petrescu (voir, mutatis mutandis, Dalban c.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
26 juillet 2001
A l'occasion de la vente de l'immeuble il est apparu que l'hypothèque prise au profit de Me PELLEGRINI en qualité de syndic de la société Z n'avait pas été radiée.
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
14 novembre 2017
quotidienne avec personne" ; Page 20 lignes 7 à 31 : "Il disait qu'il était le fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant le monde tout seul dans son coin
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff762f5393e2eb44a09
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[E], Mme [L] et la société Un coin d'histoire ont, par acte du 12 octobre 2018, fait assigner M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200481
20 avril 2017
20 avril 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Organisation
Source officiellePage 13 sur 71