R... l'a assignée en réparation de son préjudice constitué par sa dette de caution et la perte de son compte-courant d'associé.

en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 4 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigées : - 1 )"l'accusé est-il coupable d'avoir à Bras Panon (Réunion), courant

Fernand est-il coupable d'avoir à Y..., sur le territoire national, depuis le 14 mars 1988, courant 1989 et courant janvier, février, mars, avril et mai 1990, commis avec violence, contrainte ou surprise

de sa demande alors selon le pourvoi, que l'inscription du montant d'effets impayés, préalablement escomptés, à un compte d'attente ou interne n'équivaut pas à une contrepassation au débit du compte-courant

l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors selon le moyen que la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ignore la fonction de président du conseil de surveillance d'une société en commandite

ont souscrit auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon (CRCAM) en 1974, 1976 et 1978 trois emprunts successifs, le dernier sous la forme d'une ouverture de crédit en compte courant

Yves Y..., en sa qualité de caution personnelle, pour le solde du compte courant de la société et de caution hypothécaire, pour le remboursement du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date d'assignation et les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que l'effet du jugement soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter

de la feuille des questions qu'il a été posé par trois fois à la Cour et au jury la question de savoir si l'accusé avait commis des faits de viols "à Neully le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant

Il relève enfin, pour l'engagement du 26 mai 2010, que le patrimoine de la caution s'était accru et que son compte courant d'associé s'élevait à 94 324 euros.

garantir une somme de 104 829 francs inscrite au passif de l'employeur à titre de salaires, alors, selon le moyen, que la novation de la créance d'un salarié ayant abandonné ses salaires en compte courant

profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que la société Gergrill ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, l'a assigné en paiement du solde débiteur du compte courant

[Y] et Mme [T] s'opposaient sur la date à laquelle ils avaient cessé de cohabiter, aucun d'eux ne prétendait qu'ils avaient continué à collaborer après leur séparation ; qu'en se fondant, pour débouter

bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Américo Z... coupable des faits qui lui sont reprochés, c'est-à-dire importation de cocaïne d'Espagne courant

se résolvait, comme toute inexécution contractuelle, en l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en accordant aux salariés le plein de leurs requêtes, en prescrivant leur inscription sur des comptes courants

; Question n° 3 : "l'accusé Charles X... est-il coupable d'avoir... du 8 juillet au 31 décembre 1979 et dans le courant des années 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 commis des actes de pénétration

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1997), que, le 9 février 1994, la Société financière de banque (la banque) a signé avec la société Carlier (la société) une convention de compte-courant

compte n'aurait pas été régulièrement clôturé, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que les comptes en banque, qu'ils soient de dépôt ou courant