CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

’urgence prévue à l’article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le blocage technique du portail NED est actif depuis le 1er avril 2026 et la prive de tout accès aux créneaux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aaa81daa831884f612

Appel

4 octobre 2023

Ces activités sont exercées dans la piscine municipale de [Localité 3], gérée par la communauté d'agglomération Grand [Localité 7] Sud qui répartit les créneaux horaires et les lignes d'eau entre les différents

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507004_20251027

Administratif

27 octobre 2025

sanitaires sont réservés pour les personnes en isolement, et que des créneaux ont été réservés le mardi matin, que les créneaux avec le SMPR sont définis en cas par cas, qu’une réunion mensuelle de suivi

Source officielle

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103889

Admin. suprême

24 février 2016

décembre 1999 portant règlement particulier de police des ports maritimes départementaux de Trois-Rivières, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, le président du conseil général de la Guadeloupe a fixé les créneaux

Source officielle

civ3

607940d79ba5988459c3f4f8

Cassation

12 mars 1970

SUR UNE PARCELLE DE TERRE, EN ACCUEILLANT LE MOYEN TIRE DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE INVOQUEE PAR CREPET, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, " QU'AU VU DES CONCLUSIONS D'APPEL, LA COUR D'APPEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2201479_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A donnait, au cours des années en litige, des cours de yoga à raison de cinq créneaux horaires par semaine, sans l'aide d'aucun auxiliaire, au sein d'un local qu'elle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402728_20240513

Administratif

13 mai 2024

Sa situation est urgente car malgré de multiples tentatives pour obtenir un rendez-vous sur le site de la Préfecture de l'Isère entre début mars 2024 et avril 2024, le message suivant - " Aucun créneau

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415369_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Malgré de multiples tentatives de connexion à l'adresse " www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/3525/creneau " depuis le mois de juillet 2024 en vue de déposer une demande de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511501_20250707

Administratif

7 juillet 2025

représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'attribution des créneaux

Source officielle

civ3

6079434e9ba5988459c41dd9

Cassation

10 février 1976

CONTRE CREPEY, TECHNICIEN DU BATIMENT, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DUQUEL A ETE EDIFIE, POUR LE COMPTE DE BOUCHARD, UN IMMEUBLE DONNE EN LOCATION A TORNATO ET AFFECTE DE DESORDRES, LA COUR D'APPEL

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2212219_20250625

Administratif

25 juin 2025

Il était prévu qu'elle serait évaluée sur le respect des délais, l'organisation du travail, la régularité des reporting, la disponibilité des créneaux, ainsi que la mise en place d'un planning d'équipe

Source officielle

4ème chambre

DTA_2406013_20260224

Administratif

24 février 2026

A cet effet, une salle est mise à sa disposition depuis huit ans sur la commune voisine de Sérézin-du-Rhône, sur les créneaux des vendredis de 19h à 23h et des samedis de 14h à 20h.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476426.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

toutes les correspondances de l'agence relatives à ses obligations de localisation ; / - Pour chaque jour du trimestre à venir : / ' l'adresse complète du lieu où le sportif passera la nuit ; / ' un créneau

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2106781_20230404

Administratif

4 avril 2023

graves séquelles de son accident ; - il a été victime d'un accident dans le bassin de la piscine municipale le lundi 20 mai 2019 alors âgé de cinquante-quatre ans, pendant qu'il nageait sur un créneau

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649509

Admin. suprême

9 juillet 1975

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX

Source officielle

soc

613721fbcd580146773f9394

Cassation

12 octobre 1993

Michel X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Subtil Crépieux, société anonyme dont

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d7adb41fad969879973

Appel

22 août 2023

avocat au barreau de GRASSE Me Marie-Sophie PELLIER Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François CREPEAUX

Source officielle

comm

61372210cd580146773f9f01

Cassation

14 décembre 1993

société anonyme, dont le siège social est à Saint-Chamond (Loire), ..., 2 / de la société Fives Cail Babcock, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3 / de la société anonyme Crepelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530267_20251104

Administratif

4 novembre 2025

décision du 24 septembre 2025 par laquelle le pôle de la réservation des équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l’a informée du non-renouvellement du créneau

Source officielle

Page 13 sur 175

← Précédent Suivant →