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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
13 mai 2022
délibéré prorogé au 13 Mai 2022 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110689
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Georges Y... que M, Cyrille C.... Attendu que ladite somme, amputée de la condamnation prononcée au profit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101445
16 décembre 2015
16 décembre 2015
; que la seule attestation de son expert-comptable qui évoque une situation critique, non étayée par des documents comptables est insuffisante à établir la réalité de la détérioration invoquée ; que Cyril
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., brigadier-chef principal de police municipale de la commune de Saint-Cyprien, affecté au service de nuit de 22h00 à 6h30, n’a pas rejoint son équipage, composé en outre de M. D... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306705_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., brigadier-chef principal de police municipale de la commune de Saint-Cyprien, affecté au service de nuit de 22h00 à 6h30, n’a pas rejoint son équipage, composé en outre de M. D... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., brigadier-chef principal de police municipale de la commune de Saint-Cyprien, affecté au service de nuit de 22h00 à 6h30, n’a pas rejoint son équipage, composé en outre de M. D... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105149_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B a sollicité, tant de la commune de Saint-Cyprien que de l'office du tourisme de Saint-Cyprien, la compensation entre la créance de 185 820 euros qu'il estime détenir sur la commune de Saint-Cyprien au
Source officiellecr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
28 juin 2000
Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Farge, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Dulin conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS Cyril Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00478
8 février 2012
8 février 2012
de chef des ventes au sein de l'agence du VAL D'OISE ; que, de même, il convient de souligner qu'à réception du courrier de M.
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e3a0f635033635034c
16 avril 2024
16 avril 2024
DANJOU & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [G] Chez Mme [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465794.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490408.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Chitenay (Loir-et-Cher) a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant qu'il
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490214.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant
Source officiellecr
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
3 avril 2001
Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Farge, Pelletier, Palisse, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93832
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Cyril X... et Mme Audrey Y... à payer à M.
Source officiellePage 13 sur 217