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comptables, de sorte qu'il ne lui appartient pas de procéder au licenciement de ceux-ci ; qu'il en résulte que seul le conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale possède

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pose »).

de virage pour ce qui est de l'ensemble tracté, l'autobus était resté dans sa voie de circulation, alors que l'ensemble tracté dont la vitesse était évaluée par les experts à moins de 50 km/h, avait débordé

Elle souligne la fragilité et le caractère insaisissable de la personnalité de Mme [Z] [V] qui se sentait rapidement débordée et stressée.

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Des nuisances sonores nocturnes ont en outre été relevées plus ponctuellement, en lien avec le pompage/lissage du béton et l’utilisation d’une ponceuse.

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l'artère sans pose de ressort ni autre appareillage" ; que le prévenu ajoutait que les maladies qu'il n'a pas contractées étaient de son invention, et pour lesquelles il a fait établir de faux certificats

relation commerciale avec la [société] ITM dans le chiffre d'affaires global de chaque fournisseur exclut non seulement toute dépendance économique mais révèle en elle-même l'existence d'importants débouchés

Pour parvenir à cette décision, la cour a considéré que la question posée à l'expert médical de 2019 ne correspondait qu'imparfaitement à l'objet du litige d'ordre médical soumis à la juridiction et qu'en

Z... sur le sujet dans « Le Monde » du 23 janvier 2014 : la première porte sur des prestations concernant le centre d'entraînement du club, notamment la pose d'une pelouse synthétique, facturées au Sporting

La question se pose dès lors de savoir si un accusé qui évite délibérément de comparaître reste en droit d’"avoir l’assistance d’un défenseur de son choix", au sens de l’article 6 par. 3 c) (art. 6-3-c

Le GAEC possède une station de traitement de lisier depuis 2009.

Mme [P] est aussi propriétaire de trois autres SCI dont elle possède quatre-vingt-dix-neuf parts sur cent : la SCI [10], créée en 2010, propriétaire d'un débarras, d'un hangar et d'une remise situés à