CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Krikor X... est décédé le 31 mai 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Denise Y..., et les deux enfants issus de leur mariage, David et Laura

Lodged on Applicant name date of birth place of residence Particular circumstances of the application Complaints to be communicated   74269/16 28/11/2016 Adriana Laura PICU 25/07/1972 Târgoviște &

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

[H] [C] [S] (Me Lara AMIOT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

TACOMA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 21 Novembre 2023 Notification le à : Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 (grosse + copie) Maître Laure-cécile

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mai 2012 en audience publique.

Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30   59910/18 20/09/2018 Piero BORGIOLI 1953 Daniele Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30   59944/18 20/09/2018 Paolo DAVITTI 1952 Daniele

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

;          57124/10 16/09/2010 Monica BATTAGLIA 06/11/1958 Rome                60799/11 29/07/2011 Laura

qualité audit siège et demeurant Le Karine, ..., 2 / de Mme Micheline G..., épouse Gérard, demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Liquidation Judiciaire immédiate : [M] CONSTRUCTION (SARL) RG 2026 005753 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL RIVAL Avocats au Barreau de Lille Représentée par l'Avocat postulant : Maître Laure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : [S] [J] (SARL) RG 2024 009208 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Liquidation Judiciaire : JENDJA'STYLE (SARL) RG 2025 008889 PC 41225259 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel