À défaut d’une telle demande, l’instance est déclarée périmée. 2.

(défaut d'information du consommateur sur les prix et absence de note détaillée) Madame E... (défaut d'information du consommateur sur les prix et échelonnement des paiements), Alain F...

(Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 6 rue Claudius Rougounet dans cette commune.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

volontaires de soins; que, dans la nuit du 15 au 16 août 1991, le docteur A..., médecin de garde, ne s'est pas déplacé de son domicile à la clinique de la Louvière pour voir Claude Y..., s'entretenir

;       de la requête N° 23038/93                     présentée par Marc CLAUDEL

:   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia

et de luminaires, alors que durant ce week-end Jean-Claude Z... avait vu la famille de X... déménager de nombreux colis au moyen d'une camionnette empruntée pour l'occasion ; que Claudi A... précise avoir

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de banqueroute par absence de comptabilité ; "aux motifs que la société

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel d'abus de biens

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour complicité de violences aggravées et dégradations du bien d'autrui

Claude, - C...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Stella Y... pour vol, a prononcé sur les intérêts

Claude X..., M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1989, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société SFEIR de sa demande tendant à voir condamner Claude X... à lui payer la somme de 4 573,47 euros en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'établissement

Claudine épouse X..., - A...

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric Y... du chef de vol ;

Il ne s'agit pas d'une démission de ma part, ce départ étant contraint du fait des agissements d'Alcan Rio Tinto à mon égard. [...]

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... des chefs d'attentats à la