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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829efa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DAHAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509960_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B C, représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521409_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dahani, avocate de Mme C...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508310_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Dahnan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094deff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DAMIAN ELYSEES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3735435-4261934
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Mr Dalban was a journalist and ran a local weekly magazine, Cronica Romaşcană . He died on 13 March 1998.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68428-68896
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Mr Dalban was a journalist and ran a local weekly magazine, Cronica Romaşcană . He died on 13 March 1998.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416217_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3. 10. 2007, avisé, présent, assisté de Maître DAHAN
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416116_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dahani de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201555
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué par décision réputée contradictoire et rejeté la demande de Monsieur Dahmane X... tendant à l'annulation de la décision de la Caisse Nationale d'Assurance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500668_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dahani la somme de 1 200 (mille deux cents) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404971_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet du recours gracieux formé contre l'invalidation de son permis de conduire et les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513451_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B..., ayant pour avocat Me Dahan, déclare se désister de sa requête n° 2513451. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407012_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc25
22 juin 1994
22 juin 1994
Dahhan, conseil juridique ; que, lors d'une réunion du 4 octobre 1983, à laquelle participaient outre les acquéreurs et les époux X..., le notaire de ces derniers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400857_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de
Source officiellePage 13 sur 144