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Au cours de l'audience publique du 29 novembre 2024 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

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ETRANGERS

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Appel

11 juillet 2022

le 03 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL

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3ème Chambre

DTA_2504507_20251126

Administratif

26 novembre 2025

E..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Reconduite à la frontière

DTA_2208821_20230217

Administratif

17 février 2023

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 16 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

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Reconduite à la frontière

DTA_2208033_20221102

Administratif

2 novembre 2022

l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à celles du 2° de l'article L. 612-11 du même code comme base légale de l'arrêté attaqué ; - les observations de Me Dalil

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509240_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2310644_20240216

Administratif

16 février 2024

A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

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ETRANGERS

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Appel

22 janvier 2024

1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL

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Reconduite à la frontière

DTA_2510257_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2208391_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de

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Reconduite à la frontière

DTA_2308246_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A D, représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

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3ème Chambre

DTA_2505494_20260415

Administratif

15 avril 2026

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Reconduite à la frontière

DTA_2208717_20221208

Administratif

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Reconduite à la frontière

DTA_2208025_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2407003_20250519

Administratif

19 mai 2025

C B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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3ème Chambre

DTA_2412531_20250917

Administratif

17 septembre 2025

D A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02363_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de procéder à un nouvel examen de sa

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ETRANGERS

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Appel

8 octobre 2022

[W] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALLIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510039_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant

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