Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Anger-Bourez, avocat de M.

Riou, vice-président, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Dantec substituant Me Fillieux, représentant la société Alpha Ambulance.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

ARRET No 14/ 33 du 31 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Dante's... X...

légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ

représentantlégal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente représentée par Me Frédéric CUIF membre de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Fanny PENCHE-DANTHEZ

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social l'Arbalestrier 33220 PINEUILH Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DANTHEZ

A H, au titre de l'année 2012, Mmes R G, Claudine Dautrey-Nadot, Catherine Jousseaume et M.

un arrêté n° 2022-01009 du 24 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du 24 août 2022, le préfet de police a donné délégation à Josepha Dautrey

du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant 34 rue du Pont Daniec

JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [J], [M] [G] épouse [J] C/ [I] [P], [F] [P], [N] [P] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me Marie LE DANTEC

APPELANT Monsieur [R] [L] né le 13 Février 1986 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau de D'AIX EN PROVENCE, avocat choisi assisté

G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis

G H, M. et Mme F et J B et Mme A E, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arzon a accordé un permis

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 12 novembre 2013, la société Danthez et Fils a engagé Mme [G] [Z] en qualité de vendeuse-caissière.

du sous-traitant et de ce fait, la responsabilité de la société UPS ne saurait être engagée qu'à hauteur de 50 % des dommages ; qu'il convient donc de condamner la société UPS à régler à la société DANEELEC

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Yann LE DANTEC

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [A] DC56C La Begudette 13790 ROUSSET comparant assisté de Me Yann LE DANTEC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec substituant Me Marcilly représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, représentant la société MSI-6.