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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
David Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407030_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500490_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302998_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Haute-Garonne, gestionnaire de l'ouvrage implanté pour partie sur les parcelles à expertiser ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) les frais et honoraires
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee0147
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Moyse indique ne pas solliciter la taxation de frais ou honoraires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3ca7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les parties ont signé le 7 février 2019 une convention d'honoraires donnant mandat à Maître [I] de représenter Monsieur [M] devant le conseil des prud'hommes de Paris moyennant le versement d'honoraires
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD001
18 juin 2007
18 juin 2007
eu lieu en audience publique le 21 mai 2007 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me David
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD001
18 juin 2007
18 juin 2007
eu lieu en audience publique le 21 mai 2007 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbdf0cfe7ae188fe98c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel faisant fonction de Président de Chambre, chargé du rapport.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Y] [F] C/ Maître [U] [B] -------------------------- N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJA ---------
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136b1cdc6046d47a62e4e
21 mai 2026
21 mai 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
31 août 2016
David Alfred X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301329
26 novembre 2015
26 novembre 2015
D..., Monsieur Francisco R... et Madame Maria B..., Monsieur David G... H..., Monsieur Sergio I... J..., Mademoiselle Cristina Rebeca K... X..., Monsieur Ignacio F...
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a158
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V]
Source officiellePage 13 sur 145