MINCA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [L] Monsieur [I] [J], représenté par Me David MINCA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [L] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES

David, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Provençale de la Madrague, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Groupe

Mais ils n' ont pas daté leurs constatations, et un seul a mentionné une bouteille de bière laissée vide dans la cabine de pilotage.

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

. ***** Monsieur Pascal X...et Madame Nadia A...se sont mariés le 2 septembre 2006 et un enfant est issu de leur union, David, né le 8 janvier 2008.

RG N : 14/00997 AFFAIRE : David X... C/ Sandrine Y... divorcée X...

Pôle social - N° RG 22/01021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

David Y...a constitué avocat le 21 février 2012.

Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

David X...), et ce, sans paraphe. M. David X... laisse entendre que ledit procès-verbal a été falsifié et soutient qu'il n'a pas accepté les deux résolutions litigieuses.

Que Monsieur et Madame David Z...n'ont pas justifié ces charges.

S3 N° RG 24/01119 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7V7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me David GILLIG - Mme [V] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur l'action civile : a reçu Louis Z...en sa constitution de partie civile, a déclaré David X...responsable du préjudice subi par Louis Z..., a condamné David X...à payer à Louis Z...la somme de 1. 000

la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au

Laissé les dépens à la charge du Trésor public.   Suivant déclaration du 23 janvier 2024, les époux [Y] ont formé appel de la décision.  

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.     PAR CES MOTIFS :     La cour,   Déclare irrecevable l'appel formé par M. [Y] [T] et Mme [N] [L], son épouse.  

La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant

David X..., demeurant 11, Les Larris Orange à Cergy (95000) ; M.

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER