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741 résultats pour « David LEMEE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b00cdc6046d4764f8d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Erwan LAZENNEC de l'AARPI CLL Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84576

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b6

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4415

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il sera en tout état de cause observé que le DGD produit, s’il porte la signature du maître d’oeuvre, n’a pas été validé par le maître de l’ouvrage, lequel l’a au contraire contesté à réception.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445970e1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a91ff97dabd6b845d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ET : SCP [H] [Q], prise en la personne de Maître [J] [Q] Mandataire judiciaire de la SARLU [Adresse 2] & TRAVAUX PUBLICS [A] [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

David FERTOUT,RAPPELER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83bc

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En application de l'article 1792-6 du même code, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHAPRON CONSTRUCTIONS, sise 27 Rue du Général Baron Fabre - 56000 VANNES Représentée par Maître François LEMBO de la SELARL SELARL LEMBO AVOCAT, avocats au barreau de VANNES, postulant de Maître Erwan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2bb1a5f0a71dc3c9139

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

Débouter par conséquent surabondamment Maître [N] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93135

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015a95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD003424706

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

En l’affaire David c.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c2039d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

5 AFFAIRE: N° RG 21/11676 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYIR N° de MINUTE : 24/00250 Madame [L] [F] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, les réserves ont été levées selon le procès-verbal de levée des réserves, le 7 février 2011.

Source officielle

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