David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET

des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, présidente rapporteur Monsieur Alexandre DAVID

rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0036, avocat postulant, et par Me David

David, Silhol, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. / L'autorisation, éventuellement assortie de conditions particulières de réalisation de la coupe et de travaux complémentaires, est délivrée conformément aux directives ou schémas régionaux dont ces

Bioénergies 1.2.3 a déposé une demande de permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, d'une surface de plancher créée de 5 670 m², sur la parcelle cadastrée section ZD 72, au lieu-dit Pièce David

chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-David

L. 7121-2 du code du travail ; 4°/ que rien ne s'oppose à ce que l'interprétation artistique consiste en un jeu d'improvisation, plus ou moins libre, guidé par une équipe de tournage, suivant un schéma

Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Vladimiro Zagrebelsky, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Davíd Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, juges, et de Vincent Berger, greffier de section. 5.

SAS GEO FRANCE FINANCEprise en la personne de sa présidente la société de droit belge GEO EUROPA elle-même représentée par son représentant légal Monsieur [K] [S] Élisant domicile au cabinet de Me David

PARIS, toque E1432 et au barreau de BERLIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

Assistée de Me Florence BAUJOIN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, président de chambre Yves BENHAMOU, conseiller Agnès FALLENOT, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : David

à Me [D] 1 ccc à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David-franck

David, officier de police judiciaire, était présent lors du prélèvement effectué par M.