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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501502_20260326
26 mars 2026
implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai
2ème Chambre
DTA_2306314_20240627
27 juin 2024
de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans le délai de 8 jours, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous
3ème Chambre
DTA_2205471_20230524
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mlle C.
DTA_2205472_20230524
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par Me Oloumi dans les intérêts de M.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2301809_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2300895_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 ; - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B.
DTA_2500429_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Monsieur A C, représenté par Me Della Monaca demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02220_20250213
13 février 2025
d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2205322_20221221
21 décembre 2022
de deux mois à compter de la notification dudit jugement, sous astreinte de 100 euros par semaine de retard au-delà de ce délai de deux mois.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404938_20240918
18 septembre 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni
DTA_2405576_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2203476_20240222
22 février 2024
décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai
4ème Chambre
DTA_2103603_20221214
14 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Magistart Mme Duroux
DTA_2304595_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.
DTA_2204755_20230406
6 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
6ème chambre
DTA_2205542_20230131
31 janvier 2023
a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai
DTA_2306133_20241106
6 novembre 2024
d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de saisir les services compétents afin que le système d'information Schengen soit mis à jour, qu'il y soit procédé à l'effacement de son signalement dans un délai
DTA_2400427_20240627
: 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2203056_20221208
8 décembre 2022
l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
DTA_2404747_20250305
5 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire français dans un délai
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