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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501502_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306314_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans le délai de 8 jours, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205471_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mlle C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205472_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par Me Oloumi dans les intérêts de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2301809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300895_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 ; - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500429_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Monsieur A C, représenté par Me Della Monaca demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02220_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205322_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de deux mois à compter de la notification dudit jugement, sous astreinte de 100 euros par semaine de retard au-delà de ce délai de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404938_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405576_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203476_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103603_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2304595_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204755_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205542_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306133_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de saisir les services compétents afin que le système d'information Schengen soit mis à jour, qu'il y soit procédé à l'effacement de son signalement dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400427_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

: 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203056_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404747_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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