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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403469_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500460_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503832_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'État le versement de 900 euros à Me Della Monaca, O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403245_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406285_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Sur les frais liés au litige : 2.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Me Della Monaca, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405015_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503434_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401424_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402168_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305425_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à Me Della Monaca d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507224_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401567_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 et 28 mars 2024, M.B A , représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500637_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 30 janvier 2025, jusqu'à la date de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2306233_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2306231_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2302708_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402169_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Monaca une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02114_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304023_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 2304023, Mme B C, représentée par Me Cécile Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500198_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 900 euros.

Source officielle

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