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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403469_20250717
17 juillet 2025
que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500460_20250130
30 janvier 2025
de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 600 euros.
DTA_2503832_20250721
21 juillet 2025
l'État le versement de 900 euros à Me Della Monaca, O R D O N N E : Article 1er : M.
2ème Chambre
DTA_2403245_20250804
4 août 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406285_20250620
20 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 2.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Me Della Monaca, conseil de M.
DTA_2405015_20241115
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
DTA_2503434_20251106
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2401424_20240612
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402168_20240612
DTA_2305425_20231127
27 novembre 2023
à Me Della Monaca d'une somme de 800 euros.
DTA_2507224_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
DTA_2401567_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 et 28 mars 2024, M.B A , représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
ORTA_2500637_20250213
13 février 2025
A, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 30 janvier 2025, jusqu'à la date de l'ordonnance à intervenir
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2306233_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Della Monaca, avocate de M.
DTA_2306231_20240213
Magistrat Mme KOLF
DTA_2302708_20230731
31 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 800 euros.
DTA_2402169_20240524
24 mai 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Monaca une somme de 2 000 euros
Juge des référés
ORCA_25MA02114_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304023_20231012
12 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 2304023, Mme B C, représentée par Me Cécile Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500198_20250117
17 janvier 2025
de l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Della Monaca d'une somme de 900 euros.
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