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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2209500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Deloum, représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Beauchamp.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D ; - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de la Drenne. Une note en délibéré, présentée par les requérants a été enregistrée le 12 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110734_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Encinas pour la société Eiffage immobilier IDF et Me Deloum, pour la commune de Vanves. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
68df58985835300816d8159c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [K] aux entiers dépens, -admis Me Sylvanie Delbouys au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leurs demandes tant à titre principal
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS
Source officielle7ème chambre
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226875_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Péricaud, avocat du syndicat des copropriétaires du 31 rue Jonquoy et de Me Deloum
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [K], son épouse Mme [E] [K], leurs deux enfants [V] et [R] [K] représentés par Maître François DELMOULY, avocat au barreau d’Agen, ont assigné M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2021, RG 19/00527 D'une part, ET : Madame [E] [C] veuve [Z] née le 21 Juillet 1963 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c17
26 avril 2023
26 avril 2023
DOMOFINANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 450 275 490 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François DELMOULY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] de nationalité Française Profession : Responsable de secteur, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
[N], son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social de la SociétéRCS PARIS 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
457 915 dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b201dad834a969e48ea
2 avril 2025
2 avril 2025
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] de nationalité française, domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42bb5537980008847085
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Z] [Y] née le 18 Mai 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
10 février 2004
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Z... le siège social est 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
ET E., avoués assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 23 Mai
Source officiellePage 13 sur 15