TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 2 AVRIL 2025 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 6] venant aux droits de la SAS CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES

déjà versées, de sorte qu'ils ne seront plus tenus au paiement des intérêts contractuels et des assurances du crédit.

Par acte d'huissier en date du 30 décembre 2009, le Crédit Lyonnais a fait assigner en paiement Monsieur et Madame [V].

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [H] [I] [O] G.F.A.

Une audience du Tribunal de Commerce devant lequel ce couple avait assigné le CREDIT LYONNAIS était évoquée.

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

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Mme [E] sollicite, aux termes du dispositif de ses conclusions que soit fixée la date de résolution du contrat de crédit bail tout en sollicitant la résolution du contrat de crédit bail et la réduction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQI AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine

Du 02 février 2024 50G PPP Contentieux général N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros Y Reaseguros, société de droit espagnol et dont l'établissement principal en France est situé [Adresse 3], venant aux droits de la société Atradius Credit

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller