MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ABDOU Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me VANDENDRIESSCHE Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Me ROUSSEL Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me BREUIL Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

LESTELLE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Avril 2025 à Me KONATÉ - Me PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me BOSVIEUX Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

BARBERIS Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Mme [F] Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Chantal GUIDOT-IORIO Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Arnaud ABRAM Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Sabatier-Raffin rapporteur public ; - et les observations de Me Gouranton, substituant Me Demoulin, pour la SAS A... Climatisation.

certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me BAFFERT Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEES Madame [Q] [P] [A] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 substitué par Me Louise DESMOULIN

Favresse à Chauny, où elle n'était pas propriétaire de son logement ; que durant cette période, elle a cédé une maison à Chauny, acquis des terrains à Soissons, Viry-Noureuil et Chauny, au 63 rue Desmoulins

[G] [C] définit ainsi qu'il suit les caractéristiques originales de son 'uvre « Liquidated Google black » : « [E] fait dégouliner chaque lettre du signe « G O O G L E ».

AEROTECHNICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE

exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET Copie certifiée conforme délivrée le à Me LE ROUX Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Me BELARBI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

B..., représenté par Me Degoutin, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

D A des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 78 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230), et de libérer le logement n° 322 du bâtiment J occupé sans