B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne compétent de lui délivrer

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 26 décembre 1994, la société Carrefour

et Servalis (les sociétés franchisées), qui exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes Carrefour city ou Carrefour contact, et dont le capital social était détenu par la société holding FWH

La société Carrefour Hypermarché a confié en 1996 la gestion logistique de ses stocks de marchandises à la société Carrefour Supply Chain, qui elle-même l'a déléguée à la société NDL devenue le groupe

2015), que Mme [J] a été engagée, à compter du 26 mars 2001, en qualité d'hôtesse de caisse par la société Sofhyper, anciennement dénommée Sofroi, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Gennevilliers, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Philippe Y..., alors qu'il a relevé que la victime avait, à proximité d'un carrefour et d'un toboggan, traversé la chaussée d'une route nationale à plusieurs voies de circulation, de nuit, en biais

X... non seulement constitue un déclassement mais encore qu'il n'existe pas dans l'organigramme de Carrefour puisque M.

son activité commerciale sous l'enseigne Carrefour City, et dont le capital social était détenu par M.

Andsoft a concédé au groupe Promodès, la licence d'exploitation d'un progiciel de gestion désigné sous les initiales de WTS ; qu'estimant, à la suite de la fusion du groupe Promodès avec le groupe Carrefour

Le requérant est humoriste et exerce sa profession en utilisant son prénom «   Dieudonné   ».

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B A, demeurant au 65 rue La Fontaine à Maisons-Alfort (94700), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement

C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.

A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne