Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

C A E, représenté par Me Castioni Diego demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a maintenu en rétention administrative.

F Prud'homme-Diallo, représentés par Me Bassi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par la présente requête, la société Aïcha Diallo B et les autres sociétés requérantes demandent la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

Le 18 novembre 2003, la société San Diego n°2 a déclaré sa créance, d'un montant de 36.966,12€.

Martin-Genier ; - les observations de Me Diango, représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

  In the case of Diallo v. the Czech Republic, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a   Chamber composed of:   Dean Spielmann, President,   Karel Jungwiert

A B, représenté par Maître Diallo, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

#Diego Canga Fano vastaan Euroopan unionin neuvosto.

#Kazneni postupak protiv Manuele Arduino, uz sudjelovanje Diego Dessi, Giovanni Bertolotto i Compagnia Assicuratrice RAS SpA.#Zahtjev za prethodnu odluku: Pretore di Pinerolo - Italija.

euros au titre des frais d'instance, sous réserve que Me Diallo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Diallo avait formulé une demande similaire auprès des autorités suisses le 29 novembre 2017.

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

C, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

San Diego n°3 portant sur un système d'irrigation et sur un hangar à bananes. Par acte sous seing privé non date, la S.A.

. ***** Des relations entre Grégory X...et Véronique A...est issu un enfant : Diego, né le 15 novembre 2007 à Lille, reconnu par ses père et mère lesquels se sont séparés depuis lors.

font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     836   13.11.2001   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE DE DIEGO