Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Société civile HOSTELLERIE DU LYS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d96923892f
31 août 2023
31 août 2023
6] La Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Francais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Véronique Ducloy
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100299_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à raison de travaux irréguliers entrepris en méconnaissance du permis de construire délivré à Mme A le 16 novembre 2016 sur le terrain sis 6 rue Emile Duployé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301315_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B C et Mme F D, épouse C, représentés par Me Ducloyer, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juillet 2020 et 9 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2400108_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 8 janvier 2024, et les 30 mai et 30 juin 2025, la société TotalEnergies électricité et gaz de France, représentée par Me Ducloyer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Delpharm Tours, représentée par Me Cartier et Me Ducloyer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235a
15 avril 2015
15 avril 2015
date du 02 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 12/ 02541 APPELANT : Monsieur Henri Nazaire X... ... 97430 Le Tampon (Réunion) Représentant : Me Sandrine DIAZ DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
--- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
la Réunion INTIMÉ : Monsieur [X] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, substituée à l'audience par Me Jean-Claude DULEROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
2 avril 2019
N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70836
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87274
9 septembre 2004
9 septembre 2004
MINOTERIE FOREST SA 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
janvier 2004 RG No2002/3318 CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE C/ BRUGMANN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre Dugelay
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
19 mai 2008
réception du 15 octobre 2007 ; A l'audience publique du 21 Avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
réception signé le 9 juin 2008 A l'audience publique du 20 octobre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
24 novembre 2008
réception signé le 8 juin 2008 A l'audience publique du 20 octobre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
11 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
cours de ce délibéré, Monsieur Jacques LEFLAIVE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE, Conseiller et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleChambre 02
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 13 sur 28