Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société DUCOEUR et BAYSSAC, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme [O] [Localité 10]- DUCREUX

du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux

Par jugement du 22 avril 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11 décembre 2024.

conclue entre Duchene Motoculture et Gan.

son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour apprécier si le divorce présente des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience

Sur la demande de provision de la SAS T.D-DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT-DISTRIBUTION : En droit.

AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Jean-Paul Y..., demeurant à Saint-Quentin-sur-Le Homme, à Ducey (Manche), 2°/ de la CMRA de la Manche, dont le siège est ..., à Saint-Lo (Manche), 3°/ de M.

ALPES MAR contre SAS Insolit Créations DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marc DUCRAY

mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

L’Association Syndicale Libre LA DUCHESSE, ci-après dénommée ASL LA DUCHESSE, a pour objet de regrouper les copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] (78) en vue d’effectuer des travaux de rénovation

suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2203019 le 8 avril 2022 et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022 et 21 janvier 2025, la société Nouvelle les prés, représentée par Me Ducrey-Bompard

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