Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69cf55fecdc6046d47f30321
2 avril 2026
2 avril 2026
PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
de PARIS 7ème - RG n° 1110000259 APPELANTE SCI [Adresse 1] prise en la personne de son liquidateur amiable, Madame [T] [D], [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de LYON, toque : T1558 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Justine GODEY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
12 avril 2012
12 avril 2012
: Me Dominique FORGE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1256) DEMANDERESSE à Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Michel SEREZO de la société AARPI SAINT LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K79 INTIMÉES SARL INGENIERIE PATHOLOGIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELEZ-MOI MAESTRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Hatem HSAINI substituant Me Stéphane CAMPANA de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4292f4b342898cdf53ec
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine Lanfray Mathieu de la Seleurl CLMC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92876
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, toque : 94 INTIMÉS Madame Myriam Y... épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
SORIA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 408 832 822 [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assistés sur l'audience par Me Charlotte TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993081d302277d8e8c30
22 avril 2022
22 avril 2022
DEMANDERESSE À LA SAISINE Association L'ASSOCIATION AVEA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69fd769ccdc6046d47034414
7 mai 2026
7 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CALVEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc8
26 février 2020
26 février 2020
, avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3946
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a41
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Emmanuel Jean Noël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z
Source officiellePage 13 sur 51