Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Article 2 : Les conclusions du CHI Elbeuf-Louviers/ Val de Reuil présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie maritime d'affrètement et le capitaine commandant le navire "Red sea Elbe

- de dire que l'ensemble des condamnations portera intérêts et capitalisation de droit à compter de la réception du recours préalable ; - de mettre à la charge du CHI d'Elbeuf une somme de 2

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 6 juin 2011), que l'union locale CGT d'Elbeuf

à Caudebec les Elbeuf 46 rue du Bout du Gard 76500 ELBEUF représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Sa d'HLM HABITAT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elbeuf Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution

jugement du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 décembre 1983, par laquelle la directrice de l'hospice de Caudebec-lès-Elbeuf

née le 20 Septembre 1930 à ELBEUF (76500) ... 76500 ELBEUF Décédée le 11/ 10/ 2011 Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 20 septembre 2011 : Monsieur

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Rouen-Elbeuf-Dieppe a porté plainte contre M. A...

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande ainsi qu'à celle du CHI d'Elbeuf tendant à la mise hors de cause de cette praticienne.

L'ASSOCIATION ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL ET DES PIECES DU LITIGE, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN 1972 A ETE DECIDEE LA FUSION DE L'ASSOCIATION LES CADETS D'ELBEUF

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le CHI Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, représenté par Me Cariou, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a refusé de lui

. ; QUE LES VEHICULES SE SONT RENVERSES DANS UN CHAMP ; QUE L'ACCIDENT DOIT ETRE IMPUTE A L'INSUFFISANTE RESISTANCE DU REMBLAI, QUI SUPPORTAIT LA ROUTE, LAQUELLE VENAIT D'ETRE ELARGIE ; QUE LE MINISTRE

Le mandat étant régulier, la demande de nullité formée par la SCI ELCEGE-LAINE doit être rejetée.

A et les conclusions de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime sont rejetées.

Madame [J] [V] épouse [F], ès qualité de représentante légale de [B] [F], née le 20/08/2013, demeurant 7 rue des Champs 76530 GRAND COURONNE non comparante, ni représentée DEFENDERESSE CPAM Rouen Elbeuf