Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN Me Emmanuelle

ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

W&H FRANCE c/ Monsieur [C] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au

C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle JONZO

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Emmanuel

APPELANTE : Madame [J] [N] [F] née le 03 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

26.69pt; display:inline-block } .sCB0735FB { width:217.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35791/97 présentée par Davide EMMANUELLO

Bricolage, d'une participation, même minoritaire, dans le capital de la société Bricoried sans attendre l'expiration du préavis de rupture du contrat de franchise, plaçant ainsi la société Bricorama en

SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

au RCS sous le numéro 306 487 075, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Tiers [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00483 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

HTM CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Assigné en intervention forçée

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 315 - Représentant : Me Cyril EMANUELLI