Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali X...né le 16 Juillet 1943 à MESLOUB (ALGERIE) et Madame Jedjiga Y...épouse X...née le 24 Juillet 1946 à TAOURINT ADEN

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 PRÉSIDENT : Monsieur Eric LEGRIS, président GREFFIER : Monsieur Jadot TAMBUE

PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Eric

a été prorogé le délibéré initialement fixé au 07 juillet 2022 **** APPELANTS : Madame [S] [C] née le 07 Janvier 1975 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric

EOS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [C] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [O] [C

de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec lors des débats et de Eric

nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée de Me Eric

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pas par modèle de véhicules, mais uniquement par type de carburant et cette demande l'a obligée à modifier l'annexe " Flotte auto " de son offre initiale, afin d'y renseigner les données émanant de l'ADEME

Eric XP..., demeurant ..., 58°/ de Mme Patricia XS..., demeurant Gersac, Mouthiers-sur-Boeme, 16440 Roullet Saint-Estèphe, 59°/ de M. Jean-Pierre XT..., demeurant ..., 60°/ de M.

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

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de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric

A..., André et Emile X..., Y... et Z..., employés par la SNCM en qualité de marin, ont adhéré à cette assurance ; qu'ayant été licenciés pour inaptitude en 2005 ou 2006, il ont saisi le tribunal d'instance

"manque de professionnalisme" ayant généré des récriminations de la part des clients ; Marjorie Z... : pour refus de mutation malgré l'existence d'une clause de mobilité dans le contrat de travail ; Eric

Elle démontre que l'Urssaf Aquitaine apporte la preuve que tant l'Urssaf de la Gironde que l'Urssaf des Alpes Maritimes ont adhéré à la convention générale de réciprocité.

2009 et le prêt n'est pas davantage entré en amortissement ; que les offres de novembre 2007 et avril 2008 précisent dans leurs conditions générales que « dans le cas où les emprunteurs […] n'ont pas adhéré