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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-MT4R MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411b
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MT42 MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411f
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
25 avril 2007
suffisantes pour autoriser les mesures prévues par l'article L. 450-4 du code de commerce, les pouvoirs conférés aux enquêteurs par l'article L. 450-3 de ce code apparaissant insuffisants en raison du secret
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2014865-2126338
31 mai 2007
31 mai 2007
Dès lors, il existe une différence de traitement entre les membres de la requérante et les membres de toute autre association non secrète.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
4 avril 2012
Eric V..., Mme Evelyne V..., Mahona V... , représentée par M. Eric V... , Mme Pauline V..., Mme Gisèle E..., Mme Julie E... , épouse F..., Mme Sandrine E..., Mme Caroline G..., M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M.
Source officielleJAF 5
68f950a2de0ebe408dac7ac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentants : -Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT , avocat au barreau de POITIERS - Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea07
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Eric Y..., 2 / M. A..., demeurant ..., 3 / la société Paradise automatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea08
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Eric Y..., agissant en sa qualité de gérant de la SARL Futur Game, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Foix
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC003393112
21 mars 2017
21 mars 2017
de la correspondance ou le secret professionnel ou étrangers à l’autorisation, et d’en solliciter la restitution à l’administration.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154050
30 mars 2015
30 mars 2015
margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 30 mars 2015 CINQUIÈME SECTION Requête n o 588/13 Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e225
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc14
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis DBWH-W-B7I-GWV5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [C], né le 17 Septembre 1975 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant Les Maisons Rouges - 01250 JASSERON représenté par Me Eric
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff1c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TALLINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Etienne ROCHER de la SCP HERALD, avocats
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af969
8 septembre 2022
8 septembre 2022
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2004036_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, infirmière DE de classe normale titulaire, est employée par le centre hospitalier de Dreux.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - le code pénal ; - l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 59