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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372284cd580146773fdf08
16 janvier 1996
X..., qui pouvait encore espérer accomplir 5 années d'activité, à 60 ans, au motif qu'il bénéficiait d'une pension de vieillesse à taux plein et remplissait les conditions légales d'ouverture de la pension
civ1
613722bdcd58014677400dd3
10 décembre 1996
désigné comme notaire; que l'état liquidatif ayant été homologué le 29 mai 1973, après que l'ensemble immobilier eût fait l'objet d'une adjudication au bénéfice des consorts Z..., l'un des héritiers, Mme Estelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159
16 février 2016
[H] lors de la souscription des parts du fonds commun de placement informait celui-ci des risques liés aux aléas boursiers quant aux gains espérés et que cette notice d'information était cohérente avec
Chambre Prud'homale
69256028bbc24b0cc5e1df50
20 novembre 2025
VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans
6925602dbbc24b0cc5e1df75
SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle
68f3229948e010cf6a8cd5a1
16 octobre 2025
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier
68f320a679ac4fbe1d877845
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201791
10 novembre 2009
X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés
CJUE
ECLI:EU:C:1984:185
17 mai 1984
#Estel NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Überschreitung der Erzeugungsquoten für Stahl - Geldbußen.#Rechtssache 83/83.
ECLI:EU:C:1975:33
26 février 1975
Cadsky SpA gegen Istituto nazionale per il Commercio Estero.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Bolzano - Italien.#Rechtssache 63-74.
61372451cd58014677414819
14 décembre 2004
général des impôts ; 3 / que le porteur d'une lettre de change qui néglige d'en poursuivre le recouvrement, perd tout recours à l'encontre du tireur ; qu'en l'espèce, la cour, qui, pour les traites Eser
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e2
16 janvier 2025
Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS Madame [R] [L] épouse [G] née le 08 Juin 1951 à [Localité 11] de nationalité Française '[Adresse 10]' [Localité 2]
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:130
24 septembre 1996
#Ricardo Marx Esser a Casto del Amo Martinez v. Evropský parlament.#Věc T-182/94.
5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1118001827 APPELANTS : Monsieur [N] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Lise ESTEVE
cr
êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende
6137259bcd5801467741f268
10 mai 1994
s magouilles", qui contient notamment : "en fait, Melle S., par ses délicatesses fessières, espère que S.
Chambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7891
10 octobre 2024
DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie dossier la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE
2ème chambre
DTA_2401146_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°
6137262ecd58014677423930
6 juin 2000
. ; Aux motifs qu'il existe des agences spécialisées dans la vente des fonds de commerce de pharmacie ; que Mme Y... ne peut espérer cacher aux éventuels acquéreurs de la sienne les raisons pour lesquelles
61372574cd5801467741de03
17 octobre 1994
caractériser le délit poursuivi ; qu'en se bornant à faire état de l'existence de prétendues manoeuvres frauduleuses sans en préciser la consistance ni démontrer la relation de cause à effet avec la remise espérée
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