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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdf08

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., qui pouvait encore espérer accomplir 5 années d'activité, à 60 ans, au motif qu'il bénéficiait d'une pension de vieillesse à taux plein et remplissait les conditions légales d'ouverture de la pension

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400dd3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

désigné comme notaire; que l'état liquidatif ayant été homologué le 29 mai 1973, après que l'ensemble immobilier eût fait l'objet d'une adjudication au bénéfice des consorts Z..., l'un des héritiers, Mme Estelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] lors de la souscription des parts du fonds commun de placement informait celui-ci des risques liés aux aléas boursiers quant aux gains espérés et que cette notice d'information était cohérente avec

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F24/00463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Octobre 2025 Le 16 Octobre 2025, nous Estelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201791

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X..., qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa fille Estelle était passager, a perdu le contrôle de l'engin ; que les préjudices corporels subis par Estelle ont été indemnisés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:185

CJUE

17 mai 1984

17 mai 1984

#Estel NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EGKS - Überschreitung der Erzeugungsquoten für Stahl - Geldbußen.#Rechtssache 83/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:33

CJUE

26 février 1975

26 février 1975

Cadsky SpA gegen Istituto nazionale per il Commercio Estero.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Bolzano - Italien.#Rechtssache 63-74.

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414819

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

général des impôts ; 3 / que le porteur d'une lettre de change qui néglige d'en poursuivre le recouvrement, perd tout recours à l'encontre du tireur ; qu'en l'espèce, la cour, qui, pour les traites Eser

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS Madame [R] [L] épouse [G] née le 08 Juin 1951 à [Localité 11] de nationalité Française '[Adresse 10]' [Localité 2]

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:130

droit européen

24 septembre 1996

24 septembre 1996

#Ricardo Marx Esser a Casto del Amo Martinez v. Evropský parlament.#Věc T-182/94.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63a413ef607c90ab65e6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1118001827 APPELANTS : Monsieur [N] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Lise ESTEVE

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

s magouilles", qui contient notamment : "en fait, Melle S., par ses délicatesses fessières, espère que S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372389f19e8c50fb7891

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie dossier la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401146_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423930

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

. ; Aux motifs qu'il existe des agences spécialisées dans la vente des fonds de commerce de pharmacie ; que Mme Y... ne peut espérer cacher aux éventuels acquéreurs de la sienne les raisons pour lesquelles

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de03

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

caractériser le délit poursuivi ; qu'en se bornant à faire état de l'existence de prétendues manoeuvres frauduleuses sans en préciser la consistance ni démontrer la relation de cause à effet avec la remise espérée

Source officielle

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