( Anna Todorova c. Bulgarie , n o 23302/03, 24 mai 2011, § 83).

Azerbaijan , nos. 63571/16 and   5 others, 13 February 2020, and Miroslava Todorova v. Bulgaria , no.40072/13, 19 October 2021)?

  Paraskeva Todorova v. Bulgaria (no. 37193/07) The applicant, Paraskeva Todorova, is a Bulgarian national who was born in 1952 and lives in Trud (Plovdiv, Bulgaria).

sanctions affectant sa relation de travail et étaient donc a priori susceptibles d’être décisives pour certains droits de l’intéressé reconnus par le droit interne (voir, mutatis mutandis , Miroslava Todorova

Moldova , n o   23401/04, §   30, 5 janvier 2010, Anna Todorova c. Bulgarie , n o 23302/03, § 72, 24   mai 2011, Igor Shevchenko c.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)172 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Todorova

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2021 et le 19 avril 2022, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il y avait 16 fours, à savoir 12 fours de naftah et 4 fours ou on craquait l'éthane.

  Toporkov v. Russia (no. 66688/01) The applicant, Sergey Toporkov, is a Russian national who was born in 1968 and is serving a prison sentence in Sorda (Russia).

MANCEV, Application No. 42806/05 27/11/2012 STOIMCEV and SALEV, Application No. 45081/05 18/09/2012 SPASOVSKI, Application No. 31448/06 27/11/2012 KOSTADINOVSKI, Application No. 10283/07 18/09/2012 TODOROVA

Son enfant né en France le 5 février 2024, Joseph-Ethan A..., réside en région parisienne avec sa mère, ressortissante ivoirienne titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 mai 2022 au

nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans le "Figaro" et "Le Monde" datés du 29 mai 1992, etdans

Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-etMarne) versera une somme de 1.000 euros à Me Diarra, conseil de M.

(Seine-etMarne), 9°/ de Mme Jeanne E..., née XB..., demeurant ... à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les Etablissements Barbaud ont formé un pourvoi provoqué contre le

janvier 2024, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expertise diligentée par le tribunal, qu’un scanner cérébral non injecté aurait dû être prescrit suite aux vomissements répétés qu’Ethan

recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR et du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT sont recevables ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que les premiers juges ont annulé l'arrêté du préfet de Seine-etMarne

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par Albane OLIVARI, Présidente, etAnne DESHAYES, Greffière. La greffière La présidente

  Todorova c. Italie (n o 33932/06) La requérante, Temenuzhka Ivanchova Todorova, est une ressortissante bulgare née en 1967 et résidant à Bari (Italie).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023, et un mémoire du 27 janvier 2025, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande à la

obligations of the State, was the investigation into and judicial examination of the death of the applicants’ son thorough and effective, as required by Article 2 of the Convention (see, for example, Anna Todorova