GOLF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la cour : Jugement

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYM PRONONCÉE PAR Anne-Simone

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société SVGM BV, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cafi ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [X], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

(Bas-Rhin), 34 / M. Pierre XU..., demeurant et domicilié immeuble La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 35 / M.

Michel BA, M. René-Pierre BB, M. Simon BC, M. Michel BD, M. Jean-Marc BE, M. Pierre-Yvon BF, M. André BG, M. Marcel BH et M.

DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTE AUX ENCHERES Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Caroline BOZEC

G... se trouvait sur le bas-côté gauche par rapport à mon sens de marche initial. J'ai perdu immédiatement connaissance...

: L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne

[J] ET [L] C/ [V] [F] [T] [Y] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Régis DURAND Me Dominique GARNIER-COURTY

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Michel BA..., demeurant ..., 132 / M. Richard BF..., demeurant ..., 133 / M. Eric BX..., demeurant ..., 134 / M. Rénato BG..., demeurant ..., 135 / M.

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

ou non bâties affectées au stationnement, évalué à 14 257 m2 selon le formulaire renseigné par la société pétitionnaire, excède le plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau

APPELANTE Madame [A] [P] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] - [Localité 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts D..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de [...], après débats en l'audience

[P] [D] né le 26 mars 1956 à [Localité 15] (Belgique) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

APPELANTS Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 4] - ALLEMAGNE représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabienne