Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

ET XW... , AUX SIEURS XX... FELIX , XD... MARC , ROLANDO XW... , XG...

XX... W..., domicilié [...] , 65°/ M. KK... W..., domicilié [...] , 66°/ M. Patrice W..., domicilié [...] , 67°/ M. I...

laurier palme plantés sur son fonds à moins de 50 cm de la ligne séparative, à maintenir à moins de 2 mètres de hauteur les lauriers palmes situés sur son fonds entre 50 cm et 2 mètres de cette ligne, à faire

O... n'avait pu faire noter sur le procès-verbal ses remarques, n'a exercé aucune influence sur le déroulement des opérations de vote", les premiers juges ont répondu au grief du requérant qui avait fait

sa séance du 02 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et Madame XX

Adresse 4] [Localité 4] Madame [YY] [OO] [DD] [Adresse 35] [Localité 2] Madame [KK] [LL] [Adresse 36] [Localité 33] Madame [MM] [SS] [PP] [Adresse 37] [Localité 34] Monsieur [CC] [XX

l'immeuble de sorte qu'en l'espèce, le lieu d'imposition est celui où le paiement de la taxe de publicité foncière a été effectué soit au 4ème Bureau de la Conservation des Hypothèques situé à PARIS XX

0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [E], [YY] [WB], [MB] [TM], [W] [TM], [J] [TM], [M] [TM], [XC] [H], [YD] [JC], [G] [NM], [SS] [NM], [RR] [EB], [UU] [K], [XX

Raymond XX... demeurant ... ; M. André XF... demeurant ... à Saint-Ismier ; Mme Georgette L... demeurant chemin de l'Etoile à Montbonnot-Saint-Martin ; M. René XC... demeurant ... ; M.

N..., veuve XX..., demeurant PK 20 côté mer, 98711 Paea, 2 / de la Caisse de prévoyance sociale, dont le siège est Terre "Tevaiora", en face de l'Hôpital Mamao, 98825 Papeete, 3 / de M.

XX..., demeurant ... ; - n° 114 442, présentée par Mme Michèle XG..., demeurant ... ; - n° 114 443, présentée par Mme C..., demeurant ... ; - n° 114 444, présentée par M.

Marcel XX..., demeurant à Juac, Saint-Simon (16120) ; - n° 134672, présentée par M. James O..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134673, présentée par M.

DE SA FAIRE INSCRIRE SUR LA MEME LISTE ELECTORALE QUE SON CONJOINT, NE S'ETENDENT PAS AUX PERSONNES VIVANT MARITALEMENT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DIXIEME MOYEN, QUI CONCERNE

.., domiciliée [...]                                                    , 20°/ à Mme Joëlle V..., épouse W..., domiciliée [...]                                                   , 21°/ à Mme Sylvie XX

Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M. Yves XB..., à M. François XC..., à Mme Jacqueline XD..., à M. Jean XE..., à M. Philippe XF..., à M.

Jean-Marc XI..., demeurant Sainte Theurine à Archiac (17520) ; - n° 134453, présentée par Mme Marguerite XX..., demeurant à Germignac à Archiac (17520) ; - n° 134454, présentée par M.

G : 03 / 07947 Mme X... veuve XX... C / M. Jean Y... Mme Marie Y...