COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mandé X..., demeurant à Fanjeaux (Aude), rue des Fargues, en cassation

Gisèle épouse B..., demeurant à Fargues (Lot), La Vidale, 11°) Madame G... Denise épouse X..., demeurant à Cahors (Lot), Saint-Cirice, chemin Pech Litière, 12°) Madame I...

Paille, ayant demeuré "La Fraise" à Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), décédée, aux lieu et place de laquelle l'instance a été reprise par Mme Y...

-1 du code de justice administrative et présentée par les services postaux le 9 février 2023 à l'adresse du requérant mentionnée par l'administration dans son mémoire en défense - 2 allée Léon Paul Fargue

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi régulièrement déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé

[X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-22.458 Demandeur(s) : la société Isère plantes Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.511 Demandeur(s) : la société La Corrida Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.980 Demandeur(s) : la société Autoroutes du Sud de la France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.808 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'Association

[I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-19.882 Demandeur(s) : la société GBSD Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.949 Demandeur(s) : la société Stream Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : B 23-13.249 Demandeur(s) : la société Loc expo France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s

[S] [J] [T] [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60658

[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Pôle emploi Ordonnance : 60604 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire