Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande

  Massimo Bruno BATTAGLIA 1964   Spartaco BATTISTA 1974   Alessandra BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia

Adelino Dias SANTOS SARMENTO 70712/13 (lodged on 31/10/2013) 29/11/1954 Abrantes   Maria Fernanda QUENTAL RODRIGUES SARMENTO 30090/14 (lodged on 08/04/2014) 06/04/1955 Abrantes EUR 4,875 jointly EUR

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, la communauté de communes Bocage bourbonnais, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés d’étendre les opérations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61358/00 présentée par Fernando

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Roy, avocate des requérants, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Cournon-d’Auvergne, et de Me Pouderoux, avocate de M. B....

Suivant jugement du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10 février 2022 la SARL YR MOREAU a été placée en liquidation judiciaire.

[O], représentée par son gérant Maître [I] [O], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CLERMONT- FERRAND sous le numéro 509.413.555, agissanrt ès qualité de liquidateur judiciaire de la

A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Sébastien CARDOSO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN

de Pardines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Quel horizon en pays d'Issoire a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.

contrat signé entre les sociétés SILVER EVENEMENT et AXECIBLES.

A..., représentée par Me Ferrandon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

B... ; Me Martins Da Silva représentant la commune de Clermont-Ferrand et Me Maisonneuve représentant la société Foncimmo.

Nivet, rapporteur public ; - les observations de M. et Mme Madeyre, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand, et de Me Pouderoux, avocate de M. et Mme C....

Par un jugement n° 1801633 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.