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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0344c02fc178212f82334

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9521

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [L] né le 05 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab39e4ea48318f5ac25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Directeur Général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c3d8218d22f82bd468

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c7063857

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a511d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Portalis DB2H-W-B7I-ZP6Y DEMANDERESSE Mme [F] [U] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne DEFENDERESSE Société ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96920

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ERILIA (R.C.S. de Marseille 058 811 670) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4ad33109fd079acc15

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3dc9ea95b316fe078f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f79c9ea95b316fe0ab6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ERILIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283a4e82250580d21b4c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne DEFENDERESSE Société ERILIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205468_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la société civile de construction-vente (SCCV) " Villa de Lattre de Tassigny ", représentée par Me Quesnot-Filippi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

FILIPPI, syndic à la liquidation des biens de ladite société, demeurant ..., 6°) de la compagnie d'assurances LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est ... (2e), prise poursuites

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 août 2020, la SCI JMCH, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106863_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Courtomer a assorti sa décision de non-opposition à déclaration préalable de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106513_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 11 août 2022 et le 15 février 2023, la SCI Alpa, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

J A C, représenté par Me Quesnot-Filippi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e4dda3e3d3066036742

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Mireille FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d73

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 07 Juin 1966 à Bastia (20200) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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