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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034d16589316cbb88a2ae13
15 septembre 2016
[U] [T] (Conjoint) muni d'un pouvoir INTIMEES CPAM [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CNAMTS (CAISSE
6034d2e1c50fadbcfa52fdbd
[R] [J], muni d'un pouvoir INTIMEE CPAM [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre
603601b15f67c866ee34f4e6
14 janvier 2016
BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE CPAM 32 - GERS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
la Cour d'appel de Paris de la 18ème chambre B rendu le 18 janvier 2007 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ee
5 novembre 2015
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES CPAM DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence
6253ccb3bd3db21cbdd90fea
23 janvier 2014
, toque : D0903 substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE CPAM 22 - COTES D'ARMOR 106 boulevard Hoche 22024 SAINT BRIEUC CEDEX 1 représenté par Me Florence
6253ccb3bd3db21cbdd91000
toque : D0903 substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE CPAM 44 - LOIRE ATLANTIQUE (NANTES) 9, Rue Gaetan Rondeau 44045 NANTES CEDEX 02 représenté par Me Florence
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd887
10 avril 2025
rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Florence
60340aa5969d2fb9fb3015db
2 février 2017
de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00803 APPELANTES - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE ( CPAM DE L'ESSONNE ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence
5e Chambre
62c7cb6fcb8dca058e3e8127
7 juillet 2022
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
PS ctx protection soc 3
66294e0a204c0caeeb991f31
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02545 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAJV
67ed8126da9e15c5131fb5ba
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01956
PS ctx technique
65a192010ddb77892695c481
11 janvier 2024
DE L’AUBE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant
PS ctx protection soc 1
65c67c185d2ded2ab7c85b75
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Maître Gallig DELCROS et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08cef56904f13d44e21
2 septembre 2022
2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00409 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence
63538891513cb5adff943783
21 octobre 2022
2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00647 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
63b91af1b63d827c909cad20
6 janvier 2023
° 18/00297 APPELANTE SAS [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 10 - AUBE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence
6438f3bea942a604f5e93a3b
13 avril 2023
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Florence
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01703 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
627f48e7551627057d32e0a2
la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03590 APPELANTE CPAM 42 - LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
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