novembre 1999 au lieu-dit Combe du Four sur le territoire de la commune de Monistrol d'Allier (Haute-Loire), et, d'autre part, rejeté sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal

Le président de la cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application des dispositions de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE,

SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André BABEL, plaidant, avocat au barreau D'EPINAL, et ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau

1°/ à Mme Carole X..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...]                                                 , venant aux droits de Florence

[Adresse 1], dont le siège social est sis Chez REALITES - [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES ********* Vu l'article

Florensac, 2 / de M. Luc Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Claude-Charles XV..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 58 / de Mme Marie-Florence YZ..., demeurant ... (Moselle), 59 / de M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13365 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 15 juin 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles de Vincennes

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Florence BODIN

V-B7G-CF4T7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de l'exécution de BOBIGNY-RG n° 21/11424 APPELANTS Monsieur [T] [E] [M] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Vincent

C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 237 Rôle N° 12/11278 SARL RESTAURANT DU PONT C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence

Bisori, avocat à Florence   ; M. Manzini et M me D’Antonio sont représentés par M e   M. Fusi, avocat à Florence.

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Monsieur Jean-Pierre Z... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

LUCAS RCS de Besançon n°503 461 899 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence