#Rinvio pregiudiziale – Risorse proprie dell’Unione europea – Tutela degli interessi finanziari dell’Unione – Regolamento (UE) n. 1299/2013 – Disposizioni specifiche per il sostegno del Fondo europeo di

Dans cette dernière période, il a été deuxième fondeur puis remplaçant fondeur puis fondeur d'octobre 1985 à décembre 1991, opérateur plancher de janvier 1992 à décembre 1993 et technicien élaboration

Le fondoir 4 a été défini comme un espace confiné par l'ensemble de l'équipe encadrante en fonction de la définition du groupe BC, ainsi que de la définition du Ministère du Travail.

d'une saturation visuelle l'absence de respect d'un angle de respiration visuelle de 160 degrés, et en estimant que l'étude d'impact permettait de constater une saturation visuelle pour les hameaux de Fondouce

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les observations de Me Fonkoua substituant Me Vitel, représentant M. B... ; - et les observations de M.

années, X..., directeur des ventes distribution d'Intel France, est administrateur d'une société de négoce de composants informatiques, en totale contradiction avec la charte que signent les cadres du fondeur

le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre FONROUGE

[X] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le : Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04235 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

Othon X..., demeurant à Fontoy (Moselle), Havange, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, -les observations de Me Fonkoue, substituant

judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2023, à : Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE

déclaration d'appel du 26 février 2024 APPELANTS : [K] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistés de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

La procédure relative aux agissements des dirigeants du «   Fondo   » 5.

EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat